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E-6.1, r. 0.3 - Règlement sur les règles de preuve et de procédure du Tribunal administratif des marchés financiers

Article 41
Versions de la disposition

Texte complet
41. Lorsqu’un membre du Tribunal se récuse, l’audience est suspendue jusqu’à ce qu’un autre membre soit désigné.
Toutefois, lorsqu’une affaire est entendue par plus d’un membre et qu’un membre se récuse, celle-ci est continuée par les autres membres de la formation.
Décision 2023-02-15, a. 41.
En vig.: 2023-03-31
41. Lorsqu’un membre du Tribunal se récuse, l’audience est suspendue jusqu’à ce qu’un autre membre soit désigné.
Toutefois, lorsqu’une affaire est entendue par plus d’un membre et qu’un membre se récuse, celle-ci est continuée par les autres membres de la formation.
Décision 2023-02-15, a. 41.
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